Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile AskMates et des services associés (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu reconnais avoir lu et accepté ces CGU. Si tu n'es pas d'accord, n'utilise pas le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité par l'éditeur de l'application AskMates, établi en France. Pour toute question relative aux présentes CGU, tu peux écrire à contact@askmates.fr.

3. Compte et accès

• Création : tu peux créer un compte par e-mail et mot de passe, ou via une connexion Apple ou Google. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à garder tes identifiants confidentiels.
• Âge : AskMates est réservé aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Nous appliquons ce seuil unique, correspondant au seuil maximal prévu par le RGPD pour le consentement autonome des mineurs aux services en ligne, afin d'appliquer une règle homogène à tous les utilisateurs. Le Service ne propose pas de parcours d'autorisation parentale.
• Responsabilité : tu es responsable de toute activité réalisée depuis ton compte. Préviens-nous en cas d'utilisation non autorisée.

4. Le service

AskMates permet notamment de créer ou rejoindre des groupes, de répondre à une question quotidienne, de voter pour les membres, de discuter, de découvrir des packs de questions et de consulter des résultats et récaps. Les fonctionnalités peuvent évoluer, être ajoutées ou retirées.

5. Règles de conduite

En utilisant le Service, tu t'engages à ne pas :

• publier de contenu illégal, haineux, harcelant, diffamatoire, violent, sexuellement explicite ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• usurper l'identité d'une personne ou tromper les autres membres ;
• collecter les données d'autres utilisateurs sans autorisation ;
• perturber, contourner ou détourner le fonctionnement du Service, y compris ses mécanismes de vote, de jetons ou de parrainage ;
• utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ou d'envoi de messages non sollicités.

Nous pouvons retirer un contenu ou suspendre un compte en cas de manquement.

6. Contenu des utilisateurs

Tu restes responsable des contenus que tu publies (messages, questions, réponses, votes, photo de profil). Tu déclares disposer des droits nécessaires sur ces contenus. Tu nous accordes une licence non exclusive et gratuite d'héberger, reproduire et afficher ces contenus dans le seul but de faire fonctionner le Service, notamment auprès des membres de tes groupes. Tu peux supprimer tes contenus ou ton compte à tout moment, sous réserve des sauvegardes techniques et de la cohérence des historiques partagés.

7. Jetons

Les jetons sont une monnaie virtuelle interne au Service, utilisable pour débloquer certaines fonctionnalités ou avantages. Ils n'ont aucune valeur monétaire, ne sont ni échangeables contre de l'argent, ni transférables hors du Service, ni remboursables, sauf lorsque la loi l'exige. Nous pouvons ajuster les coûts, les modalités d'obtention ou d'utilisation des jetons.

8. Abonnements Premium et achats

• Offres : AskMates propose des options Premium sous forme d'abonnement (par exemple hebdomadaire ou mensuel) ou d'achat unique, selon les offres disponibles dans l'app.
• Paiement : les achats sont traités par la boutique de ton appareil (App Store d'Apple ou Google Play). Le prix affiché au moment de l'achat fait foi.
• Renouvellement : un abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation au moins 24 heures avant l'échéance. La reconduction est facturée par la boutique.
• Gestion et résiliation : tu peux gérer ou résilier ton abonnement à tout moment depuis les réglages de ton compte App Store ou Google Play. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
• Rétractation : pour un contenu numérique fourni immédiatement, tu acceptes que l'exécution commence dès l'achat et reconnais renoncer, dans cette mesure, à ton droit de rétractation. Les remboursements relèvent des règles de la boutique concernée.

9. Publicité

Le Service peut afficher des publicités, notamment via Google AdMob, afin de financer l'application. Les options Premium permettent de retirer les publicités. Le traitement des données publicitaires et le recueil du consentement associé sont décrits dans notre politique de confidentialité.

10. Programme de parrainage

Le Service peut proposer un programme de parrainage récompensant l'invitation de nouveaux utilisateurs. Les récompenses sont personnelles et soumises à des conditions anti-abus. Toute tentative de fraude (comptes fictifs, auto-parrainage, manipulation) peut entraîner l'annulation des récompenses et la suspension du compte. Nous pouvons modifier ou mettre fin au programme.

11. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface, ses textes, ses packs de questions et ses éléments graphiques sont protégés et restent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Ces CGU ne t'accordent qu'un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable du Service. Tu ne peux pas copier, modifier, distribuer ou exploiter ces éléments sans autorisation.

12. Disponibilité et évolutions

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, sans garantie d'absence d'interruption. Le Service peut être suspendu, limité ou modifié pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités et les présentes CGU ; en cas de changement important, une information sera fournie dans l'app ou par un autre moyen adapté. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

13. Résiliation

Tu peux cesser d'utiliser le Service et supprimer ton compte à tout moment depuis Paramètres → Supprimer mon compte. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU ou d'usage frauduleux. La suppression du compte n'entraîne pas le remboursement des jetons ou des périodes d'abonnement déjà entamées.

14. Garanties et responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, nous ne garantissons pas qu'il sera exempt d'erreurs ou ininterrompu, et nous ne sommes pas responsables des contenus publiés par les utilisateurs ni des dommages indirects. Aucune stipulation des présentes ne vise à exclure notre responsabilité lorsque la loi l'interdit, notamment envers les consommateurs.

15. Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ta relation avec le Service.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en nous écrivant à contact@askmates.fr. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs, qui peuvent notamment saisir la juridiction de leur lieu de résidence et recourir à la médiation de la consommation.

17. Nous contacter